Types de produits soumis à autorisation, procédures d’agrément et prix des produits :
L’exploitation forestière est soumise à une réglementation spécifique selon le type de produit
Productions contingentées
Un produit est contingenté lorsque les quantités à produire sont fixées par année, sur une période déterminée et dans des zones bien déterminées.
Ces produits sont :
• le charbon de bois ;
• le bois artisanal ;
• le bois de services ;
• le bois d’œuvre.
L’exploitation de ces produits n’est autorisée qu’à des organismes agréés, notamment :
• les coopératives ;
• les groupements d’intérêt économique ;
• les sociétés.
Les zones ouvertes à l’exploitation forestières sont les régions de Tambacounda et de Kolda.
L’exploitation est soumise à l’autorisation préalable du président de la collectivité locale.
Par arrêté le président du conseil régional désigne les communautés rurales ouvertes à l’exploitation.
Procédure d’agrément
L’agrément relève du Ministère en charge des Eaux et Forêts et n’est accordée qu’à des organismes nationaux.
Les demandes de quota sont adressées au ministre par voie hiérarchique après qu’un bilan de campagne d’exploitation forestière et établissement d’un compte d’exploitation par chaque organisme.
Productions non contingentées
Elles regroupent tous les autres produits qui ne font pas l’objet de contingentement :
• le bois de chauffe ;
• les produits de cueillette ;
• les Gommes et résines ;
• les huiles
• les feuilles et racines.
L’exploitation des produits forestiers est soumise au payement de taxes pour l’obtention d’un permis de coupe.
Le permis de circulation permet au détenteur du permis de coupe de transporter librement d’un endroit à un autre avec son produit.
Le permis de dépôt permet un stockage licite des produits forestiers sur une durée déterminée.
Prix des produits forestiers
• zones aménagées : 700 FCFA par quintal ;
• zones non aménagées : 1200 FCFA par quintal et 2400FCFA pour les défrichements
• Cordila pinnata (dimd) 5350 FCFA par stère ;
• Pterocarpus erinaceus (venn) 7350 FCFA par stère ;
• autres espèces 3500 FCFA par stère.
• 500 FCFA en zones non aménagée
• 250 FCFA en zones aménagées
• 1500 FCFA pour les défrichements.
• tiges de bambou et banc : 75 FCFA par pièce en zone non aménagée et 50 FCFA en zone aménagée ;
• panneaux de Crinting : 500 FCFA/ pièce de 5 m2 et 300 FCFA par pièce de 3 m2 ;
• piquets : 200 FCFA par pièce de deux mètres et 25 FCFA par mètre supplémentaire ;
• étais de coffrage : 400 FCFA par pièce de 2.5 mètres et 50 FCFA par mètre supplémentaire ;
• poteaux : 15 à 25 cm de diamètre au gros bout : 500 FCFA en zone aménagée et 750 FCFA en zone non aménagée
• pilots et perches : 6 à 14 cm de diamètre au gros bout : 150 FCFA en zone aménagée et 250 FCFA en zone non aménagée
• petites perches, gaulettes et fourches de 2 cm : diamètre au gros bout inférieur à 6 cm 75 FCFA en zone aménagée et 750 FCFA en zone non aménagée et 150 FCFA par mètre supplémentaire
Le bois d’œuvre regroupe toutes les essences partiellement protégées et utilisées dans la menuiserie-ébénisterie, la construction (charpente) et dans l’industrie, dont les diamètres d’exploitabilité sont spécifiés dans le décret portant taxes et redevances forestières. Il s’agit entre autres
• caïlcédrat ( Khaya senegalensis) : Diamètre 60 cm 30 000 FCFA pied ;
• linké( Afzélia africana ) : Diamètre 50 cm 25 000 FCFA pied ;
• dimb (Cordila pinnata ) : Diamètre 45 cm 20 000 FCFA pied ;
• kapokier ( Bombax costatum ) Diamètre 50 cm 12 500 FCFA pied ;
• santan ( Daniela oliverei ) Diamètre 50 cm 12 000 FCFA pied ;
• fromager ( Ceiba pentandra ) : Diamètre 60 cm 25 000 FCFA pied.
Produits de cueillette
• écorces et Racines 30 FCFApar KG
• gomme mbepp : 100 FCFA par KG
• gomme arabique : 70 FCFA par KG
• autres gommes : 40 FCFA par KG
• fruits et gousses de rônier : 50 FCFA régime
• fruits et gousses de palmiste : 15FCFA par KG
• autres fruits et gousses 15 FCFA par KG
• feuilles : 15 FCFA par KG
• huile de palme : 50 FCFA par litre
• huile de touloucouna (carapa procera ) : 50 FCFA par litre
• huile de karité : 50 FCFA par litre
• autres huiles : 30 F CFA par litre
• vin de palme : 50 FCFA par litre
• divers : 50 FCFA par litre/ KG.
Articles d’artisanat
• nattes : 200 FCFA pièce de GM ET 150 FCFA pièce de PM ;
• lit « Tara » 600 FCFA pièce de GM et 400 FCFA pièce de PM ;
• lit « Tara » en mytragyna inermis 700 FCFA pièce de GM ;
• cattes en Grévia bicolor 400 FCFA pièce ;
• chaises : 250 FCFA pièce de GM et 150 FCFA pièce de PM ;
• paniers et vans 70 FCFA pièce de GM et 35 FCFA pièce de PM ;
• tabourets 75 FCFA pièce ;
• balais 20 FCFA pièce ;
• pagaies 75 FCFA pièce ;
• balafons : 500 FCFA pièce de GM et 300 FCFA pièce de PM ;
• autres articles divers : 50 FCFA pièce.